Trop jeune pour faire un titre foncier
Je ne sais pas si tu as déjà essayé de faire établir un titre foncier au Cameroun. Si oui, tu sais déjà que ce n’est pas une formalité administrative anodine. C’est un parcours du combattant. Et au milieu de ce labyrinthe, il y a une phrase que j’ai entendue plus d’une fois, et que beaucoup répètent comme une vérité établie : on ne peut pas faire une primo-immatriculation si on n’a pas un certain âge.
Pendant longtemps, j’ai pris cette information pour argent comptant. Sans la remettre en question. Comme beaucoup. Parce qu’elle venait souvent de personnes “bien informées”, parce qu’elle semblait confirmée par la pratique, et surtout parce que, dans ce genre de démarches, on finit par intégrer l’idée que l’administration a ses règles obscures, parfois non écrites.
Mais récemment, je suis retombé sur un texte de Raoul qui rappelait une chose simple, presque évidente : à une époque où l’information est plus accessible que jamais, faire l’effort d’aller au fond des choses n’est plus un luxe, c’est une responsabilité. Faire ce petit extra mile. Aller vérifier. Lire les textes. Comprendre.
Alors j’ai cherché. Et ce que j’ai découvert est à la fois éclairant.
Dans le droit camerounais, la question du foncier est principalement encadrée par l’Ordonnance n°74-1 du 6 juillet 1974 portant régime foncier, ainsi que par le Décret n°76-165 du 27 avril 1976, modifié notamment par le décret de 2005. Ces textes posent les bases de la procédure d’immatriculation foncière, y compris la primo-immatriculation, c’est-à-dire l’obtention d’un premier titre foncier sur une parcelle qui n’en avait pas.
Et nulle part il n’est écrit qu’un Camerounais doit avoir atteint un certain âge pour demander une primo-immatriculation. Ce que disent les textes, en revanche, est souvent mal compris.
L’ordonnance de 1974 distingue notamment les terres du domaine national et précise que certaines peuvent faire l’objet d’une immatriculation directe lorsqu’elles sont occupées ou mises en valeur. Dans la pratique administrative, une attention particulière est portée aux terrains dont la mise en valeur est antérieure au 5 août 1974, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance. Mais il faut être très clair : cette référence temporelle concerne l’histoire du terrain, pas l’âge de la personne qui en fait la demande. Autrement dit, la loi ne dit pas : “il faut être né avant telle date”. Elle dit : “le terrain doit avoir été occupé ou exploité avant telle date” pour relever de telle procédure. La confusion est là.
Avec le temps, cette exigence liée au foncier lui-même s’est transformée, dans l’imaginaire collectif et parfois dans la pratique administrative, en une condition liée au demandeur. C’est ainsi qu’est née cette croyance tenace : il faudrait avoir 40 ans, 50 ans, ou “être assez vieux”, pour prétendre à un titre foncier. Une croyance que rien, juridiquement, ne vient pourtant consacrer.
Et c’est là que le sujet devient intéressant. Car si les textes sont clairs, la réalité du terrain l’est beaucoup moins. D’où cette question, que je pose volontairement ici, noir sur blanc :
y a-t-il parmi vous des personnes à qui l’on a opposé un refus de primo-immatriculation uniquement en raison de leur âge, alors même que les textes de loi ne le prévoient pas ?
Si oui, il est important que ces situations soient racontées, documentées, partagées. Parce qu’entre le droit écrit et le droit appliqué, il y a parfois un écart qui mérite d’être interrogé. Malheureusement comme dans beaucoup d’autres domaines où sans se poser de question on se dit juste que si ça a toujours été comme ça c’est que c’est la vérité.
Faire ce petit extra mile dont je parlais au début, ce n’est donc pas contester pour contester. C’est refuser de confondre habitude administrative et vérité juridique.
Georges DEFO
